L’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou directement au bureau (nous contacter).

Etape 1 : choisissez votre pack code

Vous choisissez la formule qui vous convient au mieux :

Etape 2 : constituez votre dossier

Vous nous fournissez les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier et nous nous occupons de vous enregistrer auprès de l’administration.

Liste des pièces à fournir pour votre dossier d’inscription :

  • 2 photos d’identité numériques.
  • 1 signature numérique.
  • 1 scan de la Carte Nationale d’Identité recto verso.
  • 1 scan d’un justificatif de domicile.
  • 1 scan d’une attestation d’hébergement.
  • 2 enveloppes au format A4 avec affranchissement 100g.
  • 1 scan du Recensement si vous avez entre 16 et 17 ans.
  • 1 scan de la Journée Défense et Citoyenneté si vous avez entre 17 et 25 ans.
  • 1 scan du permis de conduire obtenu.
  • 1 scan de l’ASSR de 1er niveau pour la formation cyclo.
  • 1 scan de l’ASSR de 2ème niveau si vous la possédez.

Pour les élèves mineurs :

  • 1 scan de la Carte Nationale d’Identité recto verso du représentant légal.

Etape 3 : faites votre évaluation

L’évaluation s’effectue avec le moniteur et permet de déterminer le volume prévisionnel de votre formation.

Etape 4 : choisissez votre pack conduite

En fonction de votre évaluation et de votre formation, vous choisissez la formule qui vous convient :

Etape 5 : validez votre inscription

Une fois que vous avez choisi votre formation, nous vous établissons un devis pour un éventuel financement, puis votre contrat.

Dès acceptation du contrat et après avoir pris connaissance de notre règlement intérieur, vous pouvez commencer votre formation.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux élèves en formation

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6353-4 et R,6352 du Code du Travail. Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par l’Ecole de conduite Vendroise et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, toutes les consignes en vigueur au sein de l’Ecole de conduite Vendroise doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est interdit aux élèves :
– de fumer ou de vapoter dans les locaux ou dans les véhicules en application de la réglementation en vigueur relative aux lieux d’usage collectif.
– d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux ou dans les véhicules.
– d’entrer dans les locaux ou dans les véhicules en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.
Pertes, Vols, Dommages : l’Ecole de conduite Vendroise décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux ou dans les véhicules. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.
Consignes d’incendie : les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les élèves.
Accidents : tout accident même bénin, survenu dans le centre de formation ou au cours du trajet doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné ou par les personnes témoins au responsable de l’établissement.

Article 3 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Il est interdit aux élèves :
– de quitter la formation sans motif légitime et sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique.
– de gêner le bon déroulement de la formation par l’utilisation de dipositifs ou appareils électroniques personnels, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode silencieux.
Tenue et comportement : les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et adaptée selon la formation suivie (chaussures fermées, pantalons, manches longues, bottes, gants, casque) et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente durant la formation.
Horaires et absences : un calendrier prévisionnel des séances de formation sera remis à l’élève après chaque prise de rendez-vous, l’élève est tenu de respecter les horaires fixés notamment pour les cours de conduite. Tout retard de plus de 10 minutes de l’élève entraînera l’annulation du cours sans donner lieu à aucun remboursement, ni report. Tout retard de plus de 10 minutes du formateur donnera lieu à un cours gratuit pour l’élève. Toute prestation planifiée non décommandée par l’élève au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera due et facturée sauf motif légitime dûment justifié. Un justificatif sera demandé pour toute annulation de moins de 48 heures à l’avance. Pour toute prise de rendez-vous en dehors de l’établissement, le temps de trajet sera déduit de l’heure de conduite.
Accès au lieu de formation : sauf autorisation expresse, les élèves en formation ayant acccès au lieu de formation, ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’établissement.
Enregistrement : il est formellement interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.
Founitures pédagogiques : En début de formation théorique, une carte magnétique de suivi pédagogique sera remise à l’élève et devra être restituée en fin de formation en bon état de fonctionnement. En cas de perte ou de détérioration, cette carte sera facturée de plein droit à l’élève au tarif en vigueur. La documentation pédagogique remise lors des formations est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 4 : SANCTIONS
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
– avertissement écrit du responsable de l’établissement ou de son représentant.
– suspension provisoire.
– exclusion définitive
En cas de difficulté, le responsable de l’établissement ou son représentant peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation, pour l’un des motifs suivants :
– attitude empêchant la réalisation de la formation.
– évaluation de l’inaptitude du stagiaire pour la formation concernée.

Article 5 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un élève dans une formation, il est procédé comme suit :
– le responsable de l’établissement convoque l’élève par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
– pour cet entretien, l’élève peut se faire assister par une personne de son choix parmi les élèves ou une personne référente de l’établissement. Dans le cas d’élève mineur, il devra obligatoirement être assisté par son représentant légal. La convocation mentionnée ci-dessus doit faire état de cette possibilité.
– lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé à l’élève qui s’explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’élève sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’élève n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il n’ait été convoqué à un entretien. Le responsable de l’établissement informe éventuellement l’employeur et l’organisme paritaire prenant les frais de formation à sa charge, de la sanction prise à l’égard de l’élève. En cas d’exclusion, l’élève ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni paiement d’un préjudice.